SERVICES

1. PRÉAMBULE – IDENTITÉ DE LU’DIGITAL

Lu’Digital est une micro-entreprise de conseil en stratégie et transformation digitale, spécialisée pour les petites structures et indépendants.

• Dénomination commerciale : Lu’Digital – Transition et Stratégie Numérique

• Titulaire : Ludivine MOURET

• Statut : Micro-entreprise

• SIRET : 892 405 507 00039

• Code APE : 8559B – Autres enseignements

• Adresse du siège : 79180 Chauray, Deux-Sèvres, France

• Email : conseils.ludigital79@gmail.com

• Site internet : www.ludigitalconseils.fr

• Zone principale d’intervention : Deux-Sèvres et France (en visio)

• TVA : Non applicable – art. 293 B du CGI

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « C.G.P.S. ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Lu’Digital et ses Clients professionnels.

 

Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (artisan, commerçant, prestataire de services, TPE/PME, association, etc.) qui commande une prestation de Lu’Digital. En validant un devis, une commande ou une inscription à une prestation, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes C.G.P.S.

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1.1 Handipreneuriat – Informations importantes

Lu’Digital est une entreprise dirigée par une entrepreneuse reconnue travailleuse handicapée (RQTH).
Cela signifie que certains rendez-vous ou accompagnements peuvent être occasionnellement aménagés ou reportés pour raisons de santé. Ludivine MOURET remercie par avance sa clientèle pour sa compréhension, sa bienveillance et sa tolérance concernant ces ajustements ponctuels liés au handicap.

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les C.G.P.S. s’appliquent à toutes les prestations fournies par Lu’Digital, notamment :

• Ateliers Numérique en visio ou présentiel

• Consultation Conseils en pack de 4 ou à l'heure

• Diagnostics express des problématiques

• Audits stratégique complet

• Et plus largement, toute prestation de conseils ou contreparties dans ces domaines : Transition numérique, Cybersécurité, Stratégie d'entreprise, Stratégie de crise, Webmarketing, E-commerce, Communication, Evénementiel.

Les présentes C.G.P.S. prévalent sur tout autre document du Client (conditions générales d’achat, etc.), sauf accord écrit contraire.

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3. DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DES SERVICES

3.1 Ateliers Collectifs Découverte

• Format : En présentiel (événements, partenariats) ou en visio

• Durée : 15 minutes ou 30 minutes

• Objet : Découverte des enjeux de la transition numérique, du webmarketing et de la communication, adaptés aux besoins des artisans, commerçants et prestataires de services.

• Tarifs :

  • 15 minutes : Gratuit

  • 30 minutes : 10€ T.T.C par personne

• Thématiques : Transition numérique, webmarketing, communication, outils numériques, cybersécurité de base, etc.

3.2 Consultation à l’heure

• Format : Visio (Zoom ou équivalent)

• Durée : 1 heure

• Objet : Répondre aux questions du Client, clarifier sa stratégie, et fournir un plan d’actions concret.

• Tarif : 64 € TTC/heure

3.3 Pack de 4 Consultations

• Format : Visio

• Durée : 4 séances d’1h (4h d’accompagnement)

• Objet : Travailler une thématique précise (ex : réseaux sociaux, stratégie marketing, organisation, etc.), accompagner la mise en place du plan d’action, et favoriser la montée en compétence du Client.

• Livrable : Guide thématique personnalisé remis en fin de pack.

• Tarif : 260 € TTC

3.4 Diagnostic Express des Problématiques

• Format : Visio ou présentiel

• Durée : 1 séance de 1h30

• Objet : État des lieux rapide des problématiques, identification des blocages prioritaires, et remise d’un compte-rendu synthétique avec une fiche récapitulative.

• Tarif : 280 € TTC

3.5 Audit Complet

• Objet : État des lieux complet de l’activité du Client (stratégie, marketing, communication, outils numériques, site, réseaux sociaux, cybersécurité de base, etc.), diagnostic et recommandations stratégiques.

• Format : Analyse sur plusieurs jours + restitution (visio) + rapport écrit complet.

• Durée : 3 à 6 jours selon l’ampleur de la mission.

• Tarif : 840 € TTC (inclut un rapport détaillé et un suivi post-audit).

• Inclus : Contribution à la cagnotte Tipee pour soutenir la création de contenus pédagogiques, avec contreparties exclusives pour les contributeurs.

3.6 Marketing d’Affiliation

• Partenariats : Bitdefender (solutions de cybersécurité) et Lenovo (matériel informatique).

• Avantages : Accès à des offres préférentielles pour les Clients de Lu’Digital, avec un accompagnement personnalisé pour le choix des outils adaptés à leurs besoins.

Annexe : Cagnotte Tipee et Contreparties

Les Clients peuvent soutenir Lu’Digital via une cagnotte Tipee, avec des contreparties exclusives (accès à des contenus premium, réductions sur les prestations, etc.). Les détails des contreparties sont disponibles sur demande ou via le site web.
 

4. PARCOURS CLIENT – MODALITÉS DE COMMANDE

Le parcours client se déroule en plusieurs étapes :

4.1 Premier contact / Appel Découverte (optionnel, mais recommandé)

• Appel découverte gratuit de 15 minutes en visio ou rencontre lors d’un événement (salon, marché, forum, etc.).

• Échanges sur :

  • l’activité du Client,

  • ses objectifs,

  • ses difficultés du moment.

4.2 Analyse des besoins

Lu’Digital pose quelques questions simples pour comprendre :

• où en est le Client,

• ce qui bloque,

• ce qu’il souhaite améliorer en priorité.

4.3 Proposition commerciale et devis

Le Client reçoit une proposition claire précisant notamment :

• le type de service (diagnostic, consultation, pack, audit, accompagnement),

• le nombre de séances / jours,

• le format (visio, livrables, supports),

• le prix et les modalités de règlement (acompte, échelonnement, solde).

Le devis est réputé accepté dès :

• sa signature (manuscrite ou électronique), et/ou

• le paiement de l’acompte, et/ou

• la validation d’une commande en ligne.

4.4 Onboarding (mise en route)

Après validation du devis et paiement de l’acompte, le Client remplit un formulaire d’onboarding adapté au service choisi.
Ce formulaire permet de préparer un travail sur-mesure.

 

4.5 Déroulé des prestations

Selon la prestation, le Client bénéficie :

• d’1 ou plusieurs séances en visio (Zoom) d’1h,

• de supports pédagogiques ou diapositives pendant les séances,

• de guides personnalisés, fiches récap ou rapports,

• de pistes d’actions concrètes à mettre en place entre les rendez-vous.

Objectif : que le Client reparte avec une vision claire, des priorités et des actions simples à appliquer dans son activité.

 

4.6 Offboarding (clôture et suite)

En fin d’accompagnement, Lu’Digital :

• réalise un bilan des avancées,

• remet les documents finaux (guide thématique, rapport, récapitulatif),

• identifie avec le Client les prochaines étapes possibles (autonomie, suivi ponctuel, nouvel accompagnement, etc.).

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5. PRIX – FACTURATION – ACOMPTE

5.1 Prix

Les tarifs mentionnés ci-dessus sont indicatifs et TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix contractuel est celui figurant sur le devis accepté ou la commande validée.

 

5.2 Acompte

Pour les prestations significatives (pack, audit, accompagnement sur plusieurs séances) :

• un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé à la commande, sauf conditions particulières.

• des offres spéciales (ex : offres de Noël) peuvent prévoir un montant d’acompte spécifique, indiqué sur le devis ou la page de vente.

L’acompte vaut engagement ferme. Sauf cas de force majeure dûment justifié, il n’est pas remboursé.

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5.3 Facturation

Une facture est remise au Client pour chaque prestation.
Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis, à la facture ou sur la page de commande.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT – RETARD

6.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être réalisés par :

• virement bancaire,

• paiement en ligne sécurisé (si proposé),

• ou tout autre moyen indiqué au devis.

6.2 Échéances

Les échéances de paiement (acompte, paiements intermédiaires, solde) sont précisées sur le devis, la facture ou la commande. Tout paiement non parvenu à l’échéance est considéré comme en retard.

 

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement du Client professionnel :

• des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de recouvrement peut être due, conformément à la réglementation applicable entre professionnels,

• Lu’Digital se réserve le droit de suspendre ou reporter la prestation jusqu’au règlement des sommes dues.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les prestations de Lu’Digital sont destinées à une clientèle professionnelle.
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

Toute demande d’annulation ou de report est traitée conformément à l’article 8 ci-dessous.

 

8. REPORT – ANNULATION – RETARD

8.1 Report d’une séance à la demande du Client

Le Client peut demander le report d’une séance (diagnostic, consultation, séance de pack, accompagnement) en avertissant Lu’Digital au moins 48 heures à l’avance.
En-deçà de ce délai, la séance peut être considérée comme réalisée et due, sauf cas de force majeure justifié.

 

8.2 Annulation de la prestation par le Client

Toute annulation totale doit être notifiée par écrit (e-mail).

• L’acompte déjà versé reste acquis à Lu’Digital à titre d’indemnisation.

• Si une partie de la prestation a déjà été réalisée (séances tenues, préparations, recherches, rédaction), ces éléments restent intégralement dus.

8.3 Annulation ou report par Lu’Digital (Handipreneuriat RQTH)

En cas d’imprévu majeur, notamment lié :

• à la santé ou à la situation de handicap de la dirigeante (statut RQTH),

• à une maladie,

• à un problème technique grave ou tout autre cas de force majeure,

Lu’Digital pourra :

• proposer un report de la séance ou de la prestation à une nouvelle date,

• adapter le format (durée, horaires, répartition des séances) lorsque cela est possible,

• ou, en cas d’impossibilité de poursuivre la prestation, rembourser les sommes déjà versées pour la partie non réalisée.

Lu’Digital s’engage à :

• prévenir le Client dans les meilleurs délais dès que la situation le permet,

• proposer plusieurs créneaux de remplacement lorsqu’un report est nécessaire.

En contrepartie, le Client accepte que ces réorganisations ponctuelles puissent être nécessaires du fait de la situation de handicap de la dirigeante.
Ludivine MOURET remercie par avance l’ensemble de sa clientèle pour sa compréhension, sa souplesse et sa bienveillance dans ces situations exceptionnelles.

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9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité et son activité,

• remplir avec sérieux les formulaires d’onboarding,

• être présent et ponctuel aux rendez-vous (ou prévenir en cas de retard / empêchement),

• vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire (connexion internet, micro, caméra, etc.),

• mettre en œuvre les recommandations sous sa propre responsabilité.

Le Client est seul responsable :

• de la gestion de son activité,

• de ses choix stratégiques, commerciaux, juridiques, fiscaux et financiers,

• des conséquences de ses décisions.

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10. OBLIGATIONS DE LU’DIGITAL – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lu’Digital est tenue à une obligation de moyens.

Elle s’engage à :

• mobiliser ses compétences, son expérience et ses outils pour accompagner le Client,

• proposer des conseils adaptés aux informations communiquées par le Client,

• respecter la confidentialité des échanges (voir article 12).

Lu’Digital ne peut garantir :

• un résultat chiffré en termes de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de visibilité ou de référencement,

• le comportement des algorithmes des plateformes externes (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.),

• l’absence de dysfonctionnements techniques externes (connexion internet, hébergement, outils tiers, etc.).

En tout état de cause, si la responsabilité de Lu’Digital venait à être engagée, l’indemnisation totale due au Client ne pourrait excéder le montant total HT facturé pour la prestation concernée.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Contenus et méthodes de Lu’Digital

Les documents et supports créés par Lu’Digital dans le cadre des prestations (diaporamas, modèles, fiches, guides thématiques, rapports d’audit, check-lists, formations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et interne à son activité.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation au bénéfice de tiers (formations, prestations similaires, diffusion publique, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

11.2 Contenus du Client

Le Client demeure propriétaire de ses contenus (textes, images, logos, données, etc.) et garantit à Lu’Digital qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour les exploiter.
Le Client garantit Lu’Digital contre toute réclamation d’un tiers relative à ces contenus.

 

12. CONFIDENTIALITÉ

Lu’Digital s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’activité du Client (stratégie, finances, données internes, etc.), sauf :

• accord exprès du Client,

• obligation légale,

• demande des autorités compétentes.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents et échanges fournis par Lu’Digital.

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13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Lu’Digital (nom, prénom, coordonnées, activité, historique des échanges, etc.) sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact,

• établir devis et factures,

• organiser les séances et prestations,

• assurer le suivi client et, le cas échéant, envoyer des informations sur les services 

(newsletter, actualités).

 

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité / C.G.U du site www.ludigitalconseils.fr.

 

Le Client dispose des droits suivants :

• accès,

• rectification,

• effacement,

• limitation,

• opposition,

• portabilité (dans les conditions prévues par la loi).

 

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : conseils.ludigital79@gmail.com.

 

14. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Lu’Digital afin de rechercher en priorité une solution amiable. Pour les Clients consommateurs (le cas échéant), Lu’Digital se conforme aux obligations légales relatives à la médiation de la consommation.

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND – FRANCE

Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu 

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

 

Pour les Clients professionnels, et à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.P.S. sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Niort, conformément au droit français.

Les présentes C.G.P.S. sont soumises au droit français.

 

15. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES C.G.P.S.

Les présentes C.G.P.S. sont consultables sur le site www.ludigitalconseils.fr ou communiquées au Client sur simple demande. Lu’Digital se réserve le droit de modifier les C.G.P.S. à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de la commande par le Client.